Recours collectif: accord amiable validé
La justice américaine vient de valider l’accord amiable entre Google et ses clients-annonceurs AdWords. Ceci clôture le recours collectif entrepris contre Google par des annonceurs s’estimant floués par la facturation par Google de clics abusifs.
La plainte accusait Google de rupture de contrat et d’autres pratiques illégales, car il ne détecterait et n’empêcherait pas la fraude au clic de manière appropriée. Google rejette ces allégations.
Dans le cadre de ce litige, le Professeur Tuzhilin de l’Université de New-York a été chargé d’examiner les méthodes de Google pour lutter contre les clics abusifs. Son volumineux rapport The Lane’s Gift v. Google (en anglais) est disponible en ligne. Sa conclusion est que Google fait des efforts raisonnables pour lutter contre la fraude au clic.
L’accord amiable prévoit néanmoins la mise à disposition par Google de crédits aux annonceurs pour une valeur totale maximale de USD 60 000 000. Pour chaque annonceur AdWords, sa part de ce crédit sera proportionnelle à l’importance de ces achats d’annonces affectées par la fraude au clic depuis début 2002. Ce crédit ne pourra pas dépasser 50% des nouveaux achats d’annonces AdWords par l’annonceur.
Tout annonceur AdWords pendant la période concernée est supposé participer à ce recours collectif, sauf s’il a explicitement refusé d’y participer conformément à la loi américaine. Les participants au recours collectif s’interdisent toute nouvelle action contre Google pour les mêmes motifs.
Si le total des crédits n’atteignait pas USD 30 000 000, la différence sera offerte par Google à des associations caritatives reconnues.
De plus, l’accord amiable prévoit le paiement par Google d’un montant également de USD 30 000 000, à Gilardi & C° comme honoraires d’avocats.
Tous les annonceurs AdWords peuvent bénéficier de cet accord. Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la FAQ Demande de dédommagement.
